De feitelijke uitspraak
Exemple : De feitelijke uitspraak van de rechter bepaalde de uitkomst van de zaak.
Definition
La "de feitelijke uitspraak" désigne la décision concrète et finale prononcée par un juge dans une affaire juridique, qui détermine le résultat ou la résolution du litige en question.
Étymologie
L'expression néerlandaise "de feitelijke uitspraak" se compose de "feitelijke", dérivé de "feit" qui signifie fait ou réalité, et "uitspraak" signifiant déclaration ou jugement. Ensemble, ils désignent littéralement une déclaration basée sur les faits, ce qui correspond à la décision judiciaire effective.
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