Exemple : La décision de fond du tribunal a changé le cours du procès.
Definition
La "décision de fond" désigne la résolution prise par une autorité compétente qui porte sur le cœur même d'un litige ou d'une question, déterminant ainsi le résultat final de l'affaire examinée, comme dans un procès ou une discussion philosophique.
Traductions
the substantive decision
la decisión de fondo
de inhoudelijke beslissing
la decisió de fons
die Grundentscheidung
Étymologie
L'expression "décision de fond" vient du français, où "décision" dérive du latin "decisio", signifiant action de trancher, et "fond" du latin "fundus", désignant la base ou le fondement. Ensemble, elles expriment l'idée d'une résolution portant sur l'essentiel d'un sujet.
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