Le mandat d'arrêt



Exemple : Le juge a signé le mandat d'arrêt contre le suspect dangereux.

Definition


Le "mandat d'arrêt" est un document officiel délivré par une autorité judiciaire qui ordonne l'arrestation d'une personne suspectée d'avoir commis une infraction. Il sert à permettre la mise en détention provisoire ou la présentation devant un tribunal.

Étymologie


L'expression "mandat d'arrêt" provient du latin médiéval où "mandatum" signifie « ordre » ou « instruction » et "arrêt" désigne une décision judiciaire. Elle reflète une commande formelle donnée par une autorité à la police pour arrêter un individu. Saviez-vous que le mot "mandat" a également été utilisé pour désigner des missions ou des commissions dans l'ancien droit ?

Apprenez à utiliser ce mot dans la pratique


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