L'agent d'execució
Exemple : L'agent d'execució va embargar els béns del deutor morós.
Definition
L'« agent d'execució » désigne un officier de justice chargé de faire appliquer les décisions judiciaires, notamment en procédant à des saisies ou à des expulsions, afin de garantir le respect des droits des parties impliquées dans un litige.
Traductions
-
el agente de ejecución -
de deurwaarder -
l'agent d'exécution -
der Gerichtsvollzieher
Étymologie
Le terme « agent d'execució » vient du latin « agens », signifiant celui qui agit, et « executio », qui signifie l'accomplissement ou la mise en œuvre. Ensemble, ils désignent une personne chargée de faire exécuter une décision, rôle essentiel dans le système judiciaire.
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