A cláusula
Exemple : A cláusula do contrato protege ambas as partes envolvidas.
Definition
Une "cláusula" est une disposition spécifique insérée dans un contrat ou un accord légal qui établit des obligations, droits ou conditions particulières pour les parties concernées, garantissant ainsi l'exécution conforme des termes convenus.
Étymologie
Le mot "cláusula" vient du latin "clausula", qui signifie "petite clôture" ou "fermeture", utilisé pour désigner une phrase ou un passage qui conclut un texte. En droit, il désigne une section délimitant des conditions précises dans un document.
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