The clause
Exemple : Clause defines specific condition within legal document
Definition
Une "clause" désigne une disposition spécifique contenue dans un document légal qui établit une condition, une obligation ou un droit particulier, servant à organiser et à préciser les termes d'un contrat ou d'un accord juridique.
Étymologie
Le mot "clause" vient du latin "clausula", signifiant "petite fermeture" ou "conclusion", utilisé en droit pour désigner une section finale d'un texte. Saviez-vous que ce terme reflète l’idée d’une phrase ou d’un paragraphe qui vient « fermer » ou « définir » précisément les modalités d’un accord ?
Apprenez à utiliser ce mot dans la pratique
"The clause" figure dans la liste Vocaplus "Anglais - Droit - (A1-C2) - partie 1", qui contient 125 mots fréquemment utilisés.
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