La clàusula
Exemple : La clàusula del contracte protegeix els drets dels consumidors.
Definition
La "clàusula" désigne une disposition spécifique insérée dans un contrat ou un texte légal qui établit une condition, une obligation ou un droit particulier. Elle joue un rôle essentiel pour définir précisément les engagements ou limitations entre les parties concernées.
Étymologie
Le mot "clàusula" vient du latin « clausula », qui signifie 'petite fermeture' ou 'conclusion'. À l'origine, il désignait une phrase finale dans un discours ou un texte, puis le terme a évolué pour désigner une disposition contractuelle qui 'clôt' ou définit un point précis dans un accord.
Apprenez à utiliser ce mot dans la pratique
"La clàusula" figure dans la liste Vocaplus "Catalan - Droit - (A1-C2) - partie 1", qui contient 125 mots fréquemment utilisés.
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