El document jurídic



Exemple : El document jurídic estableix els drets i les obligacions de les parts.

Definition


Le "document jurídic" est un écrit officiel qui établit des droits, des obligations ou des accords entre des parties dans un cadre légal. Il sert de preuve et de référence dans les procédures judiciaires ou administratives.

Étymologie


Le terme "document jurídic" vient du latin « documentum », signifiant preuve ou enseignement, et de « iuridicus », lié au droit. Saviez-vous que "jurídic" est directement associé aux règles et lois qui régissent la société ?

Apprenez à utiliser ce mot dans la pratique


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