Le mandat de perquisition
Exemple : Le mandat de perquisition autorise la police à fouiller la maison.
Definition
Le "mandat de perquisition" est un document officiel délivré par une autorité judiciaire qui autorise les forces de l'ordre à pénétrer dans un lieu privé pour y effectuer une fouille afin de rechercher des preuves dans le cadre d'une enquête.
Étymologie
L'expression "mandat de perquisition" vient du latin "mandatum" signifiant ordre ou commission, et du français "perquisition" dérivé du latin "perquirere" qui signifie rechercher en détail. Cette combinaison reflète l'autorisation donnée pour une recherche approfondie dans un lieu déterminé.
Apprenez à utiliser ce mot dans la pratique
"Le mandat de perquisition" figure dans la liste Vocaplus "Français - Droit - (A1-C2) - partie 1", qui contient 125 mots fréquemment utilisés.
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