La sanction



Exemple : La sanction pour non-respect des règles est souvent sévère.

Definition


La "sanction" en droit désigne une mesure punitive ou corrective imposée à une personne ou une entité en réponse à une infraction ou un manquement aux règles établies.

Étymologie


Le mot "sanction" vient du latin "sanctio", signifiant une action de rendre sacré ou inviolable une loi, par extension la confirmation d'une règle par une autorité. Saviez-vous que ce terme reflète l'idée d'un acte solennel qui donne force obligatoire à une décision?

Apprenez à utiliser ce mot dans la pratique


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