The settlement
Exemple : Settlement resolves dispute without court trial
Definition
Le terme "the settlement" désigne en droit un accord conclu entre parties pour résoudre un différend sans recourir à un procès. Cet arrangement permet de mettre fin à un litige de manière amiable et évite ainsi les longues procédures judiciaires.
Étymologie
Le mot "settlement" vient de l'ancien anglais "setl", signifiant un lieu établi ou une résidence, dérivé de "settan" qui signifie poser ou fixer. Progressivement, "settlement" a évolué pour désigner un accord posé ou fixé entre parties, notamment en droit.
Apprenez à utiliser ce mot dans la pratique
"The settlement" figure dans la liste Vocaplus "Anglais - Droit - (A1-C2) - partie 1", qui contient 125 mots fréquemment utilisés.
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