Constitutionnel



Exemple : Le conseil constitutionnel veille au respect de la loi fondamentale.

Definition


Le mot "constitutionnel" se rapporte à ce qui est relatif à la constitution d'un État, c'est-à-dire à l'ensemble des lois fondamentales qui régissent l'organisation et le fonctionnement des institutions. Par exemple, un organe constitutionnel veille à la conformité des lois avec la constitution.

Étymologie


Le terme "constitutionnel" dérive du latin 'constitutio', qui signifie 'établissement' ou 'organisation'. Il est apparu en français pour désigner ce qui concerne la constitution, reflétant l'idée d'une base juridique fondamentale. Saviez-vous que ce mot a pris une importance croissante avec le développement des régimes démocratiques modernes?

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