La personne morale
Exemple : La personne morale doit respecter les lois commerciales strictes.
Definition
La "personne morale" désigne une entité juridique distincte des individus qui la composent, capable de droits et d'obligations. Elle peut conclure des contrats, posséder des biens et être responsable devant la loi, comme une entreprise ou une association.
Étymologie
Le terme "personne morale" vient du latin « persona », qui signifie masque ou rôle, et de « moralis », relatif à la morale. Il a été adopté en droit pour désigner une entité abstraite dotée de droits, distincte des personnes physiques. Saviez-vous que cette notion permet de traiter les groupes comme des individus dans la législation ?
Apprenez à utiliser ce mot dans la pratique
"La personne morale" figure dans la liste Vocaplus "Français - Entrepreneuriat - (A1-C2) - partie 1", qui contient 109 mots fréquemment utilisés.
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