Constitutionnel



Example: Le tribunal a déclaré la loi inconstitutionnelle hier soir.

Definition


Le terme "constitutionnel" désigne ce qui est conforme à la constitution d'un pays, c'est-à-dire aux règles fondamentales qui régissent l'organisation et le fonctionnement des institutions politiques. Par exemple, une loi est dite constitutionnelle si elle respecte ces principes.

Etymology


Le mot "constitutionnel" vient du latin "constitutio" signifiant "établissement" ou "règle", combiné avec le suffixe "-nel" qui indique une relation. Il est apparu en français au XVIIe siècle pour qualifier ce qui concerne la constitution, notamment dans le cadre des systèmes politiques. Saviez-vous que ce mot reflète l'idée d'une base ou d'un fondement légal essentiel ?

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